La protection du nom de domaine est une étape essentielle pour chaque entreprise disposant d’un ou de plusieurs sites internet. Effectivement, il est devenu quasiment essentiel de créer un site internet pour attirer plus de clients. D’ailleurs, il s’agit de la meilleure vitrine pour l’exposition de plusieurs services et produits. Que ce soit un site de publicité ou un site d’e-commerce, il est indispensable de bien protéger votre nom de domaine. Comment réserver un nom de domaine et le protéger ? On répond à toutes vos questions dans notre article.

Pourquoi est-il important de choisir un nom de domaine ?

Un nom de domaine est une adresse URL qui vous offre la possibilité d’accéder à un site internet se terminant par .com, .fr, .net, ou encore .org.

Le nom de domaine n’est pas essentiellement identique à votre dénomination commerciale ou à la dénomination sociale de votre entreprise. Cependant, il est important de choisir un nom de domaine qui permettra aux clients d’identifier facilement le site internet de votre société.

Pour certains types d’entreprise, le nom de domaine représente une véritable vitrine de leur activité. Dans ce cas, le site internet doit être créé par un professionnel afin d’offrir une très bonne expérience pour l’utilisateur.

Il faut toujours vérifier la disponibilité d’un nom de domaine avant de le réserver. Effectivement, un nom de domaine n’est attribué qu’à la première personne souhaitant le réserver.

On précise que la réservation d’un nom de domaine n’a pas le même niveau ni le même but que sa protection. Pour protéger un nom de domaine des concurrents et des cybersquatteurs, il est important d’entamer une ou plusieurs actions, tant au niveau interne (suivi du nom de domaine), qu’au niveau des institutions chargées de cet aspect.

Même si cela reste dans la réalité virtuelle, le nom de domaine entre dans la protection juridique d’une entreprise. Il y a de sévères conséquences à l’infraction des règles concernant le nom de domaine.

Comment réserver un nom de domaine pour mieux le protéger ?

Comme nous l’avons précisé, il faut d’abord vérifier la disponibilité d’un nom de domaine pour ne pas générer des conflits entre le nom de la marque et le nom de domaine. Cette réservation doit faire l’objet d’une certaine réflexion tout en anticipant la situation future de votre société. Pour le développement correct de cette dernière, il est préférable de déposer votre demande de réservation le plus tôt possible.

On précise qu’un nom de domaine qui est disponible en .com ne l’est pas forcément en .fr. Si votre nom de domaine est disponible dans l’une des autres extensions, il est important de voir par qui il est détenu. Cela pourrait créer une confusion chez les utilisateurs, car beaucoup de personnes ne font pas la distinction entre les extensions.

Voici une petite liste des différentes extensions et de leurs utilisations :

• .org et .net pour les entités non-commerciales ;
• .fr et .com pour les entités commerciales ;
• .gouv pour les entités gouvernementales.

Selon les dernières mises à jour, il est désormais possible pour une entité commerciale de réserver un nom de domaine avec une extension en .org.

Comment protéger votre nom de domaine ?

Afin de protéger votre nom de domaine, il est convenable de procéder à l’enregistrement de votre nom de domaine en tant que marque le plus vite possible auprès de l’INPI. Cette étape permet de pallier l’insuffisance d’une simple réservation de domaine.

Avant de faire votre demande de dépôt, il est important de faire une recherche de disponibilité pour s’assurer qu’aucune autre marque n’est déjà déposée. En plus, il faut déposer votre marque dans la classe correspondante à l’activité exacte exercée par votre entreprise, car le nom de la marque ne protège pas de manière directe votre nom de domaine.

Selon la classification de l’INPI, il y a une classe pour chaque activité. Aucune autre technique de protection ne sera effective tant que votre nom de marque n’est pas déposé dans la classe correspondante à l’INPI.

Cette dernière vous offre un monopole d’exploitation sur votre entreprise pour une durée de 10 ans. C’est une protection renouvelable indéfiniment, mais le dépôt de la marque concerne uniquement une protection au niveau national. Cela dit, cette protection n’est effective que sur le territoire français. Pour une protection au-delà des frontières, il est convenable de s’adresser à l’EUIPO pour une protection en Europe, et à l’OMPI pour une protection mondiale.